Conditions générales de vente

La Pierre et la Plume – Vente de livres en ligne

Article 1 – Identité du vendeur

Le site des Éditions La Pierre et la Plume est exploité par :

La Pierre et la Plume
8 le Moulin neuf – 61110 Bretoncelles
SIREN : 75210825800019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 26752108258
Adresse électronique : contact@lapierre-et-laplume.fr
Téléphone : 0664526669

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des livres proposés sur le site La Pierre et la Plume aux consommateurs effectuant une commande en ligne.

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente avant sa validation.

Article 3 – Produits

La Pierre et la Plume propose des ouvrages consacrés aux territoires, aux patrimoines régionaux, aux marchés et aux productions agricoles.

Les caractéristiques essentielles de chaque livre, notamment son titre, son contenu, son format et son prix public, sont indiquées sur sa fiche produit.

Les livres proposés à la vente sont des livres neufs, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Article 4 – Prix et TVA

Les prix des livres sont indiqués en euros.

Le vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée.

Le prix demandé au client correspond au prix affiché sur la fiche produit. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix public des livres est fixé conformément à la réglementation sur le prix unique du livre.

Toute remise éventuelle est appliquée dans les limites autorisées par la loi.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les livres souhaités et vérifie le contenu de son panier, les quantités, le prix total, les frais de livraison et les coordonnées nécessaires à l’expédition.

Il peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.

La commande devient définitive après confirmation de celle-ci et validation du paiement.

Le bouton de validation finale indique explicitement que la commande entraîne une obligation de paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire au moyen du service de paiement Stripe.

Le client suit les instructions affichées lors du paiement. Les données de paiement sont traitées selon les modalités de sécurité et de confidentialité du prestataire de paiement.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne peut être expédiée tant que le règlement n’a pas été confirmé.

Article 7 – Livraison

La Pierre et la Plume propose la livraison des commandes exclusivement en France métropolitaine, au moyen des services Mondial Relay et Shop2Shop by Chronopost. Les commandes sont livrées au locker ou point relais le plus proche de l’adresse indiquée par le client.

Les frais de livraison applicables à chaque ouvrage sont indiqués sur sa fiche produit. Le montant total des frais de livraison correspondant à la commande est récapitulé avant la validation définitive du paiement.

En cas de commande comprenant plusieurs ouvrages, les frais de livraison effectivement applicables à l’ensemble de la commande sont précisés avant le paiement.

La commande est préparée après confirmation du paiement. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai de livraison, celle-ci intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter La Pierre et la Plume à l’adresse suivante : contact@lapierre-et-laplume.fr

Article 8 – Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client adresse au vendeur une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, ou utilise la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition sur le site.

Le client renvoie ensuite les livres au vendeur dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Adresse de retour : 8 le Moulin neuf – 61110 Bretoncelles

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire du vendeur.

Le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, conformément aux règles légales applicables. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des livres ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits en cas de livre défectueux ou non conforme.

Article 9 – Garanties légales

Les livres vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

En cas de livre défectueux ou non conforme, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :

contact@lapierre-et-laplume.fr

Les droits du consommateur au titre des garanties légales s’exercent dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 – Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées pour la gestion des achats, des paiements, des expéditions et du service client, ainsi que pour le respect des obligations légales du vendeur.

Les modalités de traitement des données et les droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 11 – Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

La Pierre et la Plume
8 le Moulin neuf – 61110 Bretoncelles
contact@lapierre-et-laplume.fr
Tél : 0664526669

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

En cas de litige, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.